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Conditions Générales de Vente

Mentions légales

Les présentes mentions légales précisent l’identité de l’éditeur
et les conditions d’utilisation du site
www.turbosim.fr,
conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l’économie numérique, dans sa version en vigueur.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : TURBOSIM
Enseigne : TurbosiM
Forme juridique :
entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Capital social : 1 000 €
Siège social :
11 rue Carnot, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, France
SIREN : 944 239 516
SIRET : 944 239 516 00015
Immatriculation : RCS Créteil 944 239 516
Téléphone :
06 13 05 75 75
Email :
james@turbosim.fr

Gérant et directeur de la publication :
Jaime Fernandes.

2. Hébergeur du site

Hébergeur : o2switch
Adresse :
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone :
04 44 44 60 40
Site internet :
www.o2switch.fr

3. Utilisation du site

Le site présente les activités, les services et les informations
pratiques de TurbosiM. L’utilisateur s’engage à en faire un usage
conforme à la législation et à ne pas porter atteinte à son
fonctionnement ou à sa sécurité.

Les informations publiées peuvent être mises à jour à tout moment.
Les conditions applicables aux ventes et aux prestations sont
précisées dans les Conditions Générales de Vente et dans les
documents contractuels remis au client.

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus originaux du site, notamment
les textes, photographies, illustrations et éléments graphiques,
sont la propriété de TurbosiM ou sont utilisés avec l’autorisation
de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion,
totale ou partielle, nécessite une autorisation préalable,
sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques, noms de produits et logos appartenant à des tiers
restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Leur mention n’implique aucune affiliation ni aucun agrément.

5. Données personnelles

TURBOSIM est responsable des traitements de données personnelles
réalisés dans le cadre de ses activités.
Les données communiquées lors d’une prise de contact ou d’une
demande de prestation sont utilisées pour répondre aux demandes,
assurer le suivi des réparations et gérer la relation commerciale.

Selon leur finalité, ces traitements reposent sur des mesures
précontractuelles demandées par le client, l’exécution du contrat,
les obligations légales de TURBOSIM ou, lorsque cela est nécessaire,
le consentement de la personne concernée.

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées
et aux prestataires intervenant dans la limite de leurs missions.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité,
sous réserve des obligations légales de conservation.

Conformément au règlement général sur la protection des données
(RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée,
vous disposez, selon les conditions prévues par les textes,
de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation,
d’opposition et de portabilité de vos données.
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement,
vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer vos droits, contactez :
james@turbosim.fr,
ou écrivez à TURBOSIM, 11 rue Carnot,
94270 Le Kremlin-Bicêtre, France.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les informations détaillées relatives aux traitements effectués
sur le site sont à consulter dans la politique de confidentialité.

6. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement
ainsi que des traceurs destinés, notamment, à la mesure d’audience.
Les traceurs soumis au consentement ne doivent être déposés
qu’après votre accord.

Le dispositif de gestion des cookies permet d’accepter,
de refuser ou de personnaliser les traceurs concernés.
Refuser doit être aussi simple qu’accepter.
Vous pouvez modifier vos choix ou retirer votre consentement
à tout moment au moyen de ce dispositif.

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Le blocage de certains cookies nécessaires peut toutefois
affecter des fonctionnalités du site.

7. Responsabilité

TurbosiM s’efforce de fournir des informations exactes et à jour
et d’assurer le bon fonctionnement du site.
Des erreurs, omissions ou interruptions temporaires peuvent
néanmoins survenir.

Si vous constatez une erreur ou une difficulté technique,
vous pouvez la signaler à
james@turbosim.fr.

Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre informatif.
TurbosiM ne contrôle pas leur contenu.
Aucune disposition des présentes mentions ne limite une
responsabilité qui ne pourrait être exclue en vertu de la loi.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français,
sous réserve des dispositions impératives applicables.
À défaut de résolution amiable d’un litige,
les juridictions compétentes sont déterminées conformément
aux règles légales, notamment celles protégeant les consommateurs.

9. Garanties

Les biens vendus par TurbosiM bénéficient, lorsque leurs conditions
d’application sont réunies, de la garantie légale de conformité
prévue par le Code de la consommation et de la garantie
des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants
du Code civil.

Les prestations de réparation sont soumises aux obligations
légales et contractuelles applicables.
La garantie légale de conformité des biens vendus
ne doit pas être confondue avec une garantie commerciale
proposée pour une réparation.

Lorsqu’une garantie commerciale est proposée,
sa durée, son périmètre et ses modalités sont précisés
dans les Conditions Générales de Vente et dans les documents
contractuels remis au client.
Elle s’ajoute aux droits légaux du client sans les remplacer
ni les restreindre.

Dans les limites prévues par le contrat de garantie commerciale,
les dommages causés par une mauvaise utilisation,
un choc, une casse, une infiltration de liquide, un incendie,
la foudre ou une autre cause extérieure peuvent être exclus
de cette garantie.
Ces exclusions ne suppriment pas les droits légaux du client
pour un défaut couvert par la loi.

Pour toute demande de prise en charge, contactez
james@turbosim.fr
en indiquant la référence de votre facture ou de votre réparation
et la nature du problème.

10. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à adresser d’abord
une réclamation écrite à TURBOSIM :
james@turbosim.fr,
ou par courrier au 11 rue Carnot,
94270 Le Kremlin-Bicêtre, France.

Si le litige n’est pas résolu après cette démarche,
le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur
de la consommation, dans les conditions prévues
aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.

📞 Appeler TurbosiM
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